J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une institution de prévoyance

NOR : ACAX0700026V


Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 3 juillet 2006 a constaté, en application de l'article R. 931-6-1 du code de la sécurité sociale, la perte de validité de l'agrément accordé à l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, ex-Prévunion, dont le siège social est situé 6, rue Bouchardon, 75495 Paris Cedex 10, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 26 de l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale.